Mentions légales

Dispositions légales

Le site www.mca-services.net est la propriété de Didier Blin.
L' ensemble des éléments (textes, éléments graphiques) du site appartient à Didier Blin.
Le site est protégé par les lois régissant la propriété intellectuelle. Il est strictement interdit de le reproduire, dans sa forme ou son contenu, totalement ou partiellement, sans un accord écrit de son auteur.

Société

MCA | Céline AUBERT
Auto-entrepreneur
N° Siret : 513 476 861 00010
Code APE : 8219Z et 8559A

Adresse

12, passage de la Chesnaie
72700 Allonnes

Mob: +33 (0)6 78 27 71 75

Déclaration CNIL

Conformément à la Loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le présent site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.
Déclaration n°... du ... .
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit soit de nous écrire, soit d'en faire la demande via, entre autres, notre formulaire en ligne.

Informations

L'éditeur

L'édition d'informations en ligne obéit aux mêmes règles légales que l'édition traditionnelle.
Le contenu du site est donc régi par la Loi qui confère au lecteur divers droits et devoirs.
L'éditeur du site s'engage à respecter scrupuleusement les règles éditoriales en vigueur :
- Disposer du droit de diffuser sur son site le contenu proposé.
- Faire tout son possible pour vérifier la validité des informations portées à la connaissance du public.
- Autoriser le lecteur à imprimer tout ou partie du contenu proposé sur le site pour son usage strictement personnel.

L'utilisateur

L'utilisateur du site s'engage pour sa part à respecter les règles de propriété intellectuelle des divers contenus proposés sur le site c'est-à-dire :
- A ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation préalable de l'éditeur, quelque article, titre, application, logiciel, logo, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute reproduction à des fins professionnelles ou de diffusion en nombre.
- A ne pas recopier tout ou partie du site sur un autre site ou un réseau interne d'entreprise.
- La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

Copyright © 2024 MCA Services - Formation comptable et services aux entreprises en Sarthe - Tous droits réservés
Création de sites internet WebMaine
Cliquez ici pour vous opposer aux cookies de mesure d'audience de Google